Droit des patients

Information et consentement éclairé

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
" Aucun acte médical ni traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment. " (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, Art. L.1111-4).
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez expressément demander à ne pas être informé.

Désignation d'une personne de confiance

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous pouvez désigner un membre de votre entourage en qualité de " personne de confiance " ; cette désignation se fait par écrit.
Celle-ci est habilitée à vous accompagner dans tous vos entretiens médicaux et/ou à faire valoir vos volontés en matière de santé si vous n'êtes pas en mesure de vous exprimer.

Qui peut désigner la personne de confiance ?
Toute personne majeure qui n'est pas sous tutelle.

Qui peut être désigné personne de confiance ?
- un parent
- un proche
- le médecin traitant

La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir (la personne à prévenir est celle qui sera prévenue en cas d'urgence et que l'on vous demandera de désigner dès votre entrée à l'hôpital).

Quel est le rôle de la personne de confiance ?
- Elle est consultée lorsque vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à votre prise en charge, avant toute intervention ou investigation, et éventuellement avant toute participation à un protocole de recherche biomédicale.
Il ne s'agit que d'une consultation ; à aucun moment la personne de confiance ne décidera pour vous.
- Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
- En aucun cas, nous n'autoriserons la personne de confiance à accéder à votre dossier médical en dehors de votre présence et sans votre accord express.

Cliquer ici pour voir le formulaire de désignation de la personne de confiance.
Cette désignation n'est pas une obligation.
Cette désignation est révocable à tout moment.

Accès à votre dossier médical :

Vous pouvez désormais accéder aux informations contenues dans votre dossier médical, dans les conditions prévues par la loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et établissements de santé, et l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès.

Qui bénéficie du droit d'accès aux informations du dossier médical ?
- le patient
- son ayant droit (en cas de décès du patient)
- le père et la mère d'un enfant mineur
- le tuteur
- le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire

Les modalités d'accès
Vous avez le choix entre :
- consulter le dossier médical sur place dans le service concerné en présence d'un médecin du service.
- vous faire adresser les copies de pièces du dossier par courrier. Les frais de reproduction et d'envoi des pièces du dossier vous seront alors facturés.
- retirer ces copies dans le service concerné au jour et à l'heure définis avec son secrétariat. Dans ce cas, seuls les frais de reproduction vous seront réclamés.

Si vous souhaitez faire une telle demande, elle doit comporter :
- la qualité du demandeur (patient, parent, tuteur…)
- le nom de la personne concernée par le dossier, le service, la période et le site d'hospitalisation
et être accompagnée :
- dans tous les cas, d'un justificatif d'identité (photocopie de la carte d'identité par exemple),
- d'un justificatif de lien de parenté pour les ayant droits et pour les parents d'un enfant mineur,
- d'un justificatif de tutorat pour le tuteur d'une personne incapable majeure.

La demande est à adresser par courrier :

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Direction des Relations avec les Usagers
1, Place de l'Hôpital - B.P. 426
67091 STRASBOURG CEDEX

Vous pouvez également télécharger le formulaire correspondant à votre demande :

- Demande de communication ou de consultation de pièces issues d'un dossier médical
(accès par le patient lui-même / par le titulaire de l'autorité parentale, / par le représentant légal)
- Demande de communication ou de consultation de pièces issues d'un dossier médical par les ayants droit

Votre formulaire de demande complété est à retourner à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez téléphoner au 03 88 11 50 80.

En cas de difficultés rencontrées dans l’accès aux documents administratifs, vous pouvez faire part de vos réclamations au responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques des HUS :

Madame Michèle GRIMA-BILLING
Responsable de la Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
1, Place de l'Hôpital - B.P. 426
67091 Strasbourg Cedex

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) est à votre disposition pour répondre à vos interrogations. 35 rue Saint Dominique 75700 PARIS 07 SP


Informatique et libertés

Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg disposent d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques, des enquêtes permettant l’évaluation et l’amélioration de la qualité des soins, à usage de l’établissement.
Les informations recueillies lors d’une consultation ou d’une hospitalisation feront l’objet, sauf opposition de la part du patient, d’un enregistrement informatique.
Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui le suit ainsi que, pour les données administratives, aux services concernés.
Le patient peut avoir accès aux données informatiques à caractère médical le concernant (articles 26, 34 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, décret n°2002-637 du 29 avril 2002) en s’adressant par courrier au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement :
Monsieur le Chef du Département de l’Information Médicale
Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG
1, place de l'Hôpital
B.P. 426
67091 STRASBOURG Cedex

Pour les données informatiques à caractère administratif le concernant, il peut exercer ses droits de consultation ou de rectification en s’adressant par courrier au Directeur Général de l’établissement :
Monsieur le Directeur Général
Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG
1, place de l'Hôpital
B.P. 426
67091 STRASBOURG Cedex

Dons et prélèvements d'organes

Les prélèvements d'organes sont réglementés par la loi du 29/07/1994. Celle-ci fixe le principe selon lequel toute personne venant de décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus.
Vous pouvez cependant vous opposer au prélèvement de vos organes ou tissus en vous inscrivant sur le registre national qui vous permet de mentionner vos réserves ou votre refus (Registre National des Refus - BP 2331 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02). Des plaquettes d'information sont disponibles au Service des Admissions.

La lutte contre les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont des infections contractées à l'hôpital. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg mettent tout en œuvre pour diminuer autant que possible le risque de contamination lors de votre séjour.

Votre aide et celle de vos proches nous sont précieuses, certaines mesures préventives pouvant présenter un caractère contraignant (port de masque, de surblouse, lavage des mains …), mais le respect des consignes de prévention et d'hygiène participe à la sécurité et à la qualité des soins.

Notre lutte est organisée et coordonnée par le Comité de Lutte contre les infections nosocomiales (CLIN). Il est composé de professionnels de tous les secteurs d'activité de l'établissement conformément au décret du 6 décembre 1999. Il s'appuie dans ses actions sur l'équipe opérationnelle d'hygiène et les correspondants médicaux et non médicaux des services cliniques et médico-techniques.
La lutte contre les infections nosocomiales s'inscrit dans une démarche globale de gestion des risques à l'hôpital.

Les priorités d'action du CLIN sont :
- le renforcement de la surveillance de ces infections par le signalement et le développement d'enquêtes permettant de mesurer le risque,
- la prévention à travers l'application des protocoles de soins validés par le CLIN,
- la surveillance de l'environnement du malade par des contrôles de surfaces, de l'air, et de l'eau
- l'évaluation des mesures d'hygiène dans les services de soins et des procédures de stérilisation et de désinfection,
- la formation prioritaire et permanente en hygiène de toutes les catégories professionnelles et notamment des correspondants en hygiène dans les services cliniques et médico-techniques.

Nous comptons sur votre participation pour mener à bien, ensemble, cette prévention.

Le président du C.L.I.N., Monsieur le Pr. Christmann (03 88 11 65 86) se tient à votre disposition pour tout complément d'information.