INFORMATIONS GENERALES

QU'EST-CE QU'UN MARCHE PUBLIC ?
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par les H.U.S.pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande de ce type, quel que soit sont montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La forme de la procédure peut varier ; de la procédure adaptée ( procédure la plus simple), elle devient, au delà de certains montants, un appel d'offre ouvert ou restreint, un marché négocié ou un dialogue compétitif.

COMMENT SONT-ILS ATTRIBUES ?
Les marchés sont attribués après publicité et mise en concurrence à l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément au Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006).

QUELS SONT LES MARCHES DONT les AVIS SONT PUBLIES SUR CE SITE ?
Dans l'immédiat, vous ne trouvez sur notre site que les avis de publicité des marchés passés selon une procédure adaptée ( MSPA de type A - B ou C) dont les montants estimés par ensemble homogène de fournitures, de services ou de travaux sont soit inférieurs à 20.000 euros H.T, et/ou compris entre 20.000 euros H.T et 90.000 euros H.T et/ou enfin compris entre 90.000 euros H.T. et 230.000 euros H.T.. Cette publicité vise à permettre aux candidats qui le souhaitent de manifester leur intérêt auprès de l'acheteur public.

Les avis d'appel public à la concurrence de nos achats qui doivent répondre à une procédure formalisée sont publiés dans des journaux d'annonces légales, au BOAMP ou au JOUE etc...

CONCOURIR A UN MARCHE PUBLIC
L'Avis de publicité publié sur ce site mentionne principalement l'objet du marché, ses caractéristiques essentielles, le mode de passation choisi par le Pouvoir Adjudicateur et la personne à contacter pour faire connaître son désir de soumissionner. Pour les appels d'offres, référez vous aux avisd'appel public à la concurrence que nous publions dans les journaux d'annonces légales, au BOAMP ou au JOUE.

ATTENTION:
Les informations figurant sur cette page se réfèrent aux dispositions réglementaires en vigueur aujourd'hui, et sont donc susceptibles d'évoluer en cas de modification de la réglementation relative aux marchés publics.