Vos droits

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Vos droits

Information et consentement éclairé

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.

"Aucun acte médical ni traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment."

Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez expressément demander à être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Confidentialité et secret professionnel

Une des missions de l'hôpital est la protection et le respect des personnes ; c'est pourquoi l'ensemble du personnel hospitalier est tenu au secret professionnel, il ne doit, en aucun cas, divulguer d'informations vous concernant.

Si vous souhaitez que votre présence à l'hôpital reste anonyme, il vous suffit d'en faire part au moment des formalités d'admission.

Télétransmission d'informations médicales à vos médecins

Pour améliorer votre prise en charge médicale et la coordination des soins entre médecins de ville et médecins hospitaliers, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg peuvent permettre à vos médecins (de ville ou d'autres hôpitaux) de consulter des informations concernant votre venue à l'hôpital à partir de leur cabinet, si ceux-ci disposent d'un matériel informatique et qu'ils ont adhéré au réseau sécurisé e-santé Alsace.

Vos médecins ne pourront disposer de ces informations (admission, sortie, résultats d'examen et lettre de sortie) qu'à la condition que vous ayez donné au préalable votre autorisation expresse aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, lors de votre venue, de télétransmettre des informations à ces médecins. Par ailleurs, cette autorisation n'est pas définitive. Elle doit être renouvelée à chaque venue. Vous pouvez la résilier ou la modifier à tout moment. Vous êtes bien entendu libre de refuser cette proposition sans préjudice sur les prises en charge réalisées par vos médecins.

Informatique et libertés

Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg disposent d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de l'établissement. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation feront l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit ainsi que, pour les données administratives, au service de facturation de la direction des admissions et des consultations externes.

Les informations recueillies dans le cadre du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information) qui permettent d'analyser l'activité médicale de l'établissement sont transmises, de façon anonyme, aux services du ministère chargé de la santé et aux services de l'assurance maladie.

Vous pouvez avoir accès aux données informatiques à caractère médical vous concernant (Articles 26, 34 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Décret n°2002-637 du 29 avril 2002.) en vous adressant par courrier au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement :

Monsieur le Chef du Département de l'Information Médicale;
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
1, Place de l'Hôpital
B.P. 426
67091 STRASBOURG Cedex

Pour les données informatiques à caractère administratif vous concernant, vous pouvez exercer vos droits de consultation ou de rectification en vous adressant par courrier au Directeur Général de l'établissement :

Monsieur le Directeur Général
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
B.P. 426
67091 STRASBOURG Cedex

Pour mieux connaître l'évolution de la fréquence des maladies cardio-vasculaires et des cancers, des registres ont été créés dans certains départements français, dont le Bas-Rhin. Ils permettent d'effectuer des analyses statistiques dont les résultats sont présentés sous une forme strictement anonyme. Si vous avez été atteint d'une de ces maladies, les informations vous concernant seront transmises de façon confidentielle à ces registres dont le personnel est astreint au strict respect du secret médical.

Vous disposez d'un droit d'information, d'accès et de rectification des informations vous concernant auprès du directeur du laboratoire d'épidémiologie et de santé publique de la Faculté de médecine de Strasbourg, siège de ces registres.

Monsieur le Directeur
Laboratoire d'Épidémiologie et de Santé Publique
Faculté de Médecine
11 rue Humann
67085 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 90 24 31 95

Dans le but d’améliorer la prise en charge et la sécurité des patients, les services des Hôpitaux universitaires de Strasbourg participent à une veille sanitaire permettant la surveillance des infections nosocomiales.

Nous pouvons ainsi être amenés à utiliser des données du dossier médical (résultats biologiques, traitements…), ces données sont tenues confidentielles puis rendues anonymes avant d’être exploitées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service d’hygiène hospitalière : 03.69.55.03.10

Vos volontés

Personne à prévenir

La personne à prévenir est désignée par le patient dès son entrée à l'hôpital, c'est elle qui sera prévenue en cas d'urgence.

Il peut s'agir d'un membre de la famille, d'un proche, de la personne de confiance, ... Les coordonnées de la personne à prévenir sont notées dans le dossier du patient.

La personne à prévenir est tenue au courant de l'évolution générale de l'état du patient et sera la première avertie en cas d'urgence, mais le médecin ne peut en aucun cas lui confier des informations médicales couvertes par le secret professionnel.

Personne de confiance

Toute personne majeure qui n'est pas sous tutelle peut désigner une personne de confiance.

Quel est le rôle de la personne de confiance ?

Elle est consultée lorsque vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à votre prise en charge :

avant toute intervention ou investigation,
et éventuellement avant toute participation à un protocole de recherche biomédicale.

Il ne s'agit que d'une consultation ; à aucun moment la personne de confiance ne décidera pour vous.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Cette désignation se fait par écrit et est révocable à tout moment. Cette désignation n'est pas une obligation.

La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir.

Qui peut être désigné personne de confiance ?

un parent
un proche
le médecin traitant

La personne de confiance n'est pas autorisée à accéder au dossier médical en dehors de la présence et sans l'accord express du patient concerné. Le rôle de la personne de confiance s'arrête lors du décès du patient.

Directives anticipées

Toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées.

Les directives anticipées servent à préciser des souhaits pour la fin de vie, dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté à ce moment-là.

Les directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement.

Valables pour trois ans, les directives anticipées peuvent être dans l'intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Pour que ces directives anticipées soient prises en compte, il est important de communiquer leur existence à ses proches ou directement à son médecin.

Pour plus d'information sur les directives anticipées, vous pouvez consulter le document d'information du Ministère de la Santé et des Sports.

Dons d'organes, « dites-le et faites-le savoir »

Les prélèvements d'organes sont réglementés par la loi du 29/07/1994. Celle-ci fixe le principe selon lequel toute personne venant de décéder est présumée avoir consenti au prélèvement de ses organes ou tissus.

Vous pouvez cependant vous opposer au prélèvement de vos organes ou tissus en vous inscrivant sur le registre national qui vous permet de mentionner vos réserves ou votre refus (Registre National des Refus - BP 2331 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02). Des plaquettes d'information sont disponibles au Service des Admissions.

Don de son corps à la science

Pour léguer/faire don de son corps à la science, vous prouvez vous adresser à la Faculté de Médecine de Strasbourg qui vous indiquera la démarche à suivre.

Institut d'Anatomie Normale de la Faculté de Médecine de Strasbourg
4 rue Kirschleger
67085 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 11 63 52 ou 03 68 85 39 30.

Vos obligations

Respect du personnel

Les différents personnels se doivent de vous assurer une écoute et un contact de qualité mais le respect se doit d'être réciproque. Même en cas de difficultés, il convient de s'adresser avec calme et courtoisie aux membres de l'équipe afin de faciliter le dialogue et la recherche d'une solution.

Respect des personnes et des croyances

Les patients ont le droit d'exprimer leurs croyances religieuses. Mais, si l'hôpital s'efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers, ces derniers ne peuvent récuser un agent du fait de son sexe, ses croyances ou son origine ethnique ou exiger une adaptation du fonctionnement des services. De la même façon, l'expression des croyances doit rester dans le cadre de la sphère privée et ne pas porter atteinte à la tranquillité des autres patients.

Tranquillité des patients

Le repos est un élément important de votre prise en charge, il favorise votre rétablissement.

Dans ce cadre, il est recommandé aux proches de ne pas prolonger excessivement la durée de leur visite. De même, pour votre bien être, la venue simultanée d'un nombre important de visiteurs est à éviter.

L'usage et le volume des téléviseurs et de tout autre appareil sonore, sont à modérer. Des casques audio sont disponibles auprès du service de location des téléviseurs.

Le téléphone est à utiliser avec modération et discrétion.

Nous vous rappelons que l'usage des téléphones portables n'est pas souhaité dans l'enceinte de l'établissement. Ils peuvent provoquer des interférences avec le matériel de surveillance médicale. (Circulaire du Ministère de la Santé DH/EM1 n° 40 du 09/10/1995).

Ces règles simples sont d'autant plus importantes lorsque vous séjournez dans une chambre à deux lits, pour vous comme pour votre voisin.

Respect des consignes d'hygiène

Les règles d'hygiène demandées par le personnel sont à suivre, autant par le patient que par les visiteurs (lavage des mains ...).

En cas d'isolement d'un patient, il est important de respecter les consignes affichées devant la chambre, ou indiquées par le personnel soignant.

Respect des consignes de sécurité

Pour la sécurité de tous, nous remercions les patients et les visiteurs de bien vouloir respecter les quelques consignes de sécurité suivantes.

Il est strictement interdit, dans l'ensemble des locaux hospitaliers :

de fumer. Des patchs sont disponibles pendant l'hospitalisation, renseignez-vous auprès des cadres de santé,
d'utiliser des bougies ou tout autre forme de flamme,
de détenir des produits inflammables,
d'utiliser des radiateurs électriques mobiles et des appareils électriques personnels non conformes aux normes françaises,
de manipuler le matériel et les gaz médicaux.

Les conduites à tenir en cas d'incendie sont consultables dans le service.

Les Chartes

Charte de la personne hospitalisée

L'objectif de la présente Charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé en hospitalisation (au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile), en consultation externe ou dans le cadre des urgences, leurs droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois.

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Charte européenne de l'enfant hospitalisé

Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants.

Cette charte a été réalisée par plusieurs associations européennes en 1988.

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Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Les membres de la commission "Droits et libertés des personnes âgées" de la Fondation nationale de gérontologie ont revu en 1997 la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante.

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Charte des droits et libertés de la personne âgée accueillie

Cette charte est mentionnée dans le code de l'action sociale et des familles. (Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, II, art. 8 Journal Officiel du 3 janvier 2002)

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Le livret d'accueil

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