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Patient non assuré social en France

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Sommaire : Vous êtes assuré social dans un pays membre de l’EEE - Vous êtes assuré social dans un pays hors de l’EEE - Procédure de demande de devis - Régimes particuliers

Vous êtes assuré social dans un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE)

Vous ne savez pas si votre pays est membre de l'EEE ? > Consultez la liste des pays membres de l'EEE

Munissez-vous toujours :

  • de votre carte d’identité,
  • de votre carte européenne d’assurance santé,
  • de tout justificatif prouvant votre qualité d’assuré social.

Dans tous les cas, contactez dès que possible votre caisse d’assurance pour connaître vos droits. Attention, un  accord oral de votre caisse ne vaut pas autorisation.  

Hospitalisation d’urgence ou soins ambulatoires d’urgence

Vous serez pris en charge au CHU de Strasbourg.

En fonction des soins que vous recevrez, vous pourrez recevoir une facture à votre domicile correspondant au ticket modérateur, au forfait journalier ou à la franchise médicale.

Consultations

Prenez rendez-vous auprès du service de soin. Vous paierez directement dans le service le montant de votre consultation.  Toutefois, certaines caisses rendent obligatoire l’autorisation préalable de prise en charge dès lors qu'une consultation a lieu en milieu hospitalier. 
Contactez votre caisse pour connaître vos droits au remboursement. 

Soins programmés

  • Vous venez pour des soins ambulatoires programmés :
    Contactez votre caisse d’assurance.
    Vous ne devriez pas avoir besoin d’autorisation de prise en charge en cas de soins ambulatoires. Toutefois, certaines caisses rendent obligatoire l’autorisation préalable de prise en charge (Formulaire S2) en cas de soins ambulatoires programmés en milieu hospitalier. Si tel est le cas, et seulement si votre caisse refuse cette autorisation préalable, nous pourrons élaborer un devis payable d’avance. Il faudra alors présenter la notification de refus de la prise en charge.
    Suite à une première consultation, une estimation préalable des coûts pourra vous être délivrée. Cette dernière, payable d’avance, n’est pas un devis..
  • Vous venez pour un séjour hospitalier programmé :
    Après une consultation dans nos services et avant de convenir des dates du séjour d’hospitalisation, contactez votre caisse d’assurance pour demander une autorisation de prise en charge (Formulaire S2). Muni de ce formulaire, vous pourrez alors vous rendre au secrétariat du service de soin et au bureau des admissions pour préparer votre séjour. Vous n’aurez à avancer aucun frais. 
    En cas de refus d’autorisation préalable (Formulaire S2), et si vous souhaitez malgré tout vous faire hospitaliser au CHU de Strasbourg, nous pourrons élaborer un devis payable d’avance. Il faudra alors présenter la notification de refus envoyée par votre caisse d’assurance.

Attention

Notre tarification obéit à la règlementation nationale. Si malgré la réglementation européenne votre caisse d’assurance exige une estimation des coûts avant de délivrer une autorisation de prise en charge, une estimation préalable des coûts pourra vous être délivrée. Il ne s’agit en aucun cas d’un devis.

Vous êtes assuré social dans un pays hors de l’Espace Economique Européen (EEE)

Vous ne savez pas si votre pays est membre de l'EEE ? > Consultez la liste des pays membres de l'EEE

Munissez-vous toujours de votre pièce d’identité.

Hospitalisation d’urgence ou des soins ambulatoires d’urgence

Vous serez pris en charge au CHU de Strasbourg. En fonction des soins que vous recevrez, vous pourrez recevoir une facture à votre domicile correspondant au ticket modérateur, au forfait journalier, à la franchise médicale.

Consultations ou examens (sans hospitalisation)

Prenez rendez-vous auprès du service de soin. Vous paierez directement dans le service le montant de votre consultation.  Toutefois, certaines caisses rendent obligatoire l’autorisation préalable de prise en charge dès lors qu'une consultation a lieu en milieu hospitalier.
Contactez votre caisse pour connaître vos droits au remboursement.

Soins programmés (ambulatoire ou hospitalisation)

Un devis vous sera élaboré, payable d’avance. Le devis est prévisionnel et personnalisé (article L174-20 du Code de la sécurité sociale). Il est à régler entièrement avant qu’une date d’hospitalisation ne puisse être prévue. 

Les devis comportent deux provisions : une provision prévue pour couvrir les frais liés aux consultations et aux examens et une provision pour risques (en cas de complications médicales, prolongation du séjour, dispositifs médicaux implantables, molécules onéreuses ou tous autres frais).

La facturation finale ne pourra avoir lieu qu’à partir de 12 semaines après la sortie définitive du patient. La facture finale est basée sur les frais réels d’hospitalisation. Selon le cas, une facture complémentaire est envoyée ou un remboursement du trop-perçu est effectué.

Procédure de demande de devis

Afin qu’un devis puisse éventuellement être établi, veuillez vous rapprocher du service de soins concerné (chef de service / médecin / secrétariat médical) dont vous trouverez toutes les coordonnées sur la page listant les services de soin des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

En cas de doute sur le service à contacter, et si le service que vous recherchez n'est pas dans la liste, vous pouvez appeler le standard des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au (+33)0 3 88 11 67 68.

C’est le médecin qui pourra déterminer, sur la base du dossier médical reçu, si une hospitalisation au CHU de Strasbourg est envisageable ou pas.

Si le médecin estime qu’il est possible que le patient soit hospitalisé dans le service, un devis devra alors être établi par Foreign Admission (Direction de la Coopération internationale et européenne des HUS).

Le service de soins reviendra vers Foreign Admission avec une liste d’informations administratives et médicales nécessaires à l’établissement du devis.

Le devis vous sera ensuite transmis par l’intermédiaire du service. 

Modalité de règlement du devis

Le règlement en espèce n’est pas accepté. Le règlement peut se faire par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de la Trésorerie sont inscrites sur le devis.

Le paiement peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Pour cela, la partie qui règle le devis doit se présenter au Bureau des Admissions du NHC ou de Hautepierre, le cas échéant. Une quittance sera alors remise.

Il est possible de régler le devis en plusieurs versements. Pour ce faire, il faut contacter la Trésorerie du CHU de Strasbourg afin de mettre en place un échéancier des paiements.

Régimes particuliers

Expatriés

Si vous êtes travailleur expatrié à l’étranger, vous ne dépendez plus du régime de sécurité sociale français. Si vous êtes assuré auprès d’une caisse d’assurance d’un pays membre de l’Espace Economique Européen, reportez-vous aux conditions ci-dessus. Hors de l’Espace Economique Européen, tout dépend de votre régime : assurance locale, Caisse des Français de l’étranger, etc. 

Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation de prise en charge.

Personnes affiliées RCAM

Le RCAM est le Régime Commun d’Assurance Maladie des institutions de l’Union européenne. En cas de soins programmés, veuillez demander une autorisation de prise en charge. Une estimation préalable des coûts (qui n’est pas un devis) pourra vous être communiquée. En cas de refus d’autorisation, et sur présentation de la notification de refus, un devis payable d’avance pourra vous être communiqué.

Agents du Conseil de l’Europe

Votre caisse d’assurance devra vous fournir une autorisation de prise en charge sur présentation d’une estimation provisoire des coûts qui vous sera délivrée par le secrétariat du service de soin (basée sur le tarif journalier hospitalier multiplié par le nombre de jours).

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