Centre Ressource pour l’Aide à la prise en charge des auteurs de Violences Sexuelle (CRAVS) - Psychiatrie d’Adultes

• Docteur Jean-Georges ROHMER, psychiatre expert près de la Cour d’Appel de Colmar, Responsable du CRAVS Alsace
• François BIRINGER, psychologue clinicien
• Sophie TRIMBOUR, secrétaire

• Docteur Drifa WIRMANN, psychiatre, co-responsable du CRAVS Alsace
• Alexandra MULLER, cadre de santé
• Laurent KONOPINSKI, psychologue clinicien
• Nathalie SAGET, secrétaire

• Loi du 06 août 2012 relative au harcèlement sexuel
• Décision du 16 septembre 2011 La qualification pénale d'inceste est contraire à la constitution. Décision du conseil institutionnel.        
• Loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer le détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux.
• Loi du 24 novembre 2009  Publication de la loi pénitentiaire.
• Décret du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs.
• Circulaire du 18 juin 2008 relative à l'évolution du dispositif de l'injonction de soins.
• Décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
• Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
• Arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R.3711-8 et R.3711-11du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs. 
• Circulaire du 13 août 2007 relative à la présentation des dispositions de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
• Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive de majeurs et des mineurs.
• Décret du 1er août 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie) relatif au placement sous surveillance électronique mobile.
• Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
• Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridiques des majeurs.
• Loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
• Loi 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (création du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes(FIJAIS).
• Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R-355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur.
• Arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R-355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versées aux médecins coordonnateurs.
• Décret du 18 mai 2000 modifiant le code de procédure pénale(deuxième partie) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservations des prélèvements biologiques.
• Décret du 18 mai 2000 pris pour l'application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l'injonction de soins concernant les auteurs d'agressions sexuelles et modifiant le code de santé publique.
• Décret du 7 septembre 1999 portant application  du chapitre III du titre II de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
• Décret du 7 juillet 1999 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie) et relatif au suivi socio-judiciaire.
• Procédure pénale (deuxième partie) et relatif au suivi socio-judiciaire.
• Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.

Informations à destination des professionnels de santé.

• Décret N° 2004 – 463 du 23 septembre 2004 relatif aux experts judiciaires
• Loi 2004 – 130 du 11 février 2004

Informations destinées aux médecins

• Arrêté du 8 septembre 2011 apportant modification à l’arrêté du 24 janvier 2008 (article R.3711-8 et R. 3711-11)

• Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
• Décret du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs.