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Notre organisation

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Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg sont un établissement Public de Santé administré par un Conseil de Surveillance dont la présidence est assurée par le Maire de la Ville et dirigé par le Directeur Général. Ceux-ci sont assistés par des organes représentatifs, qui ont un rôle consultatif dans certains domaines.

Le CHU de Strasbourg est organisé en interne en pôles cliniques et médico-techniques, regroupés par spécialités. Chaque pôle est dirigé par un bureau, composé d'un(e) chef, d'un(e) adjoint(e), de référent(e)s, d'un(e) cadre supérieur(e) de santé, d'un(e) conseiller(e) de gestion et d'un directeur(trice) référent(e).

Les pôles cliniques et médico techniques du CHU

Les instances

Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d’Administration. La nouvelle instance s’est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

Le conseil de surveillance communique au directeur général de l'agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement.

A tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification en application de l'article L.6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes.

Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement.

 

Le Directoire

Le directoire est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879). Il se substitue au conseil exécutif. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois le 25 juin 2010.

 

La Commission Médicale d'établissement (CME)

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

  • la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres  évènements indésirables liés aux activités de l’établissement
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles
  • la prise en charge de la douleur
  • le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique

La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

  • la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale
  • l’évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées
  • l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs
  • le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité
  • l’organisation des parcours de soins

La CME, en lien avec la Commission Des Usagers (CDU) et la commission des soins infirmiers (CSIRMT), propose au directeur le programme d’actions mentionné à l’article L. 6144-1. Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mise en œuvre à la suite de l’analyse des évènements indésirables. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le CPOM de l’établissement en matière de sécurité des soins et d’amélioration continue de la qualité.

Ce programme est assorti d’indicateurs de suivi. La CME élabore en la matière un rapport annuel présentant, notamment l’évolution des indicateurs de suivi.

 

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

On parle souvent à l'endroit du CTE, qui est présidé par le chef d'établissement, d'un quasi-comité d'entreprise

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travaill (CHSCT)

La loi du 23 décembre 1982 transpose aux établissement de santé public une instance créée par le Code du travail pour les entreprises du secteur privé. Il a pour mission "de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement".

 

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est une instance consultative professionnelle composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Installée depuis le 28 septembre 2006 et régie par le Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé, elle vise à associer les professionnels paramédicaux à la conduite générale de la politique de l'établissement.

Elle contribue à l'élaboration du programme d'actions d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Art. R 614-4-2-2 du décret du 30 avril 2010 relatif à la CME).

 

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Les Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales prévues aux articles 17 et 18 du titre IV du statut général des fonctionnaires sont régies par le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, sans préjudice des dispositions particulières prises en application de l'article 104 dudit statut.

Les corps de fonctionnaires de catégories A, B et C relèvent de neuf Commissions Administratives Paritaires distinctes :

  • trois Commissions pour les corps de catégorie A,
  • trois Commissions pour les corps de catégorie B,
  • trois Commissions pour les corps de catégorie C.

Chacune de ces Commissions est constituée d'un groupe unique, ce dernier étant lui-même constitué de sous-groupes rassemblant les corps, grades et emplois hiérarchiquement équivalents.

Les membres des Commissions Administratives Paritaires Départementales et Locales sont désignés pour une durée de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Les Commissions Administratives Paritaires siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application des articles 35, 37, 65, 67, 68, 69, 81 à 84, 88 et 90 du titre IV du statut général des fonctionnaires, ainsi que des décisions refusant le bénéfice du congé prévu au 7e de l'article 41 de ce statut, et lorsqu'elles délibèrent sur la saisine de la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière.

 

La Commission consultative des personnels contractuels des laboratoires intégrés (CCPCLI)

La commission consultative des personnels contractuels relevant du statut des laboratoires intégrés est compétente pour examiner pour avis :

  • l'application de la mesure d'avancement accéléré d'échelon de ces personnels.
  • leurs recours individuels en matière de notation ou d'avancement au choix.

 

Le Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique évalue l'intérêt scientifique et méthodologique des projets soumis à la promotion des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS).

Il procède à l'évaluation des projets soumis à partir d'expertises indépendantes qu'il sollicite. En établissant des procédures d'évaluation assurant l'objectivité et la qualité scientifique requises, il permet de maintenir des critères indispensables de qualité et de compétitivité de la recherche clinique à Strasbourg.

Il participe à la définition de la politique de recherche des HUS.

Le Conseil Scientifique se réunit une fois par mois en moyenne.

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