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Accès aux soins des personnes sourdes et malentendantes

Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg rappellent et réaffirment le principe de laïcité et son application au sein de l’Institution des HUS.

Le principe de Laïcité repose sur trois piliers en France :

  • La liberté de conscience
  • L’égalité des citoyens
  • La neutralité de l’Etat à l’égard des religions.

La Constitution du 4 octobre 1958 inscrit en son article 1er les principes fondamentaux de la République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La laïcité s’inscrit donc comme une des valeurs fondamentales de la République.

Auparavant, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 inscrivait déjà ce principe de respect des opinions.

En France, nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’Ordre Public.

Pour les agents du service public

Tout agent du service public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter de manière égale toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations professionnelles.

Il appartient aux responsables de service de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services.

Pour les usagers

Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’intégrité.

Les usagers ne peuvent récuser par exemple un agent public ni exiger une adaptation du fonctionnement du service.

Les convictions des usagers sont prises en considération dans le respect des règles du service public.

Les usagers ont le droit de participer à l’exercice de leur culte lorsqu’ils sont hospitalisés sous réserve des contraintes liées au bon fonctionnement du service public hospitalier.

Que faire en cas de doute, question, difficulté ?

Un référent laïcité a été désigné au sein de de votre établissement. Son rôle est de vous conseiller, vous appuyer en cas de difficulté/question avec un collègue, un prestataire, un usager. Le référent organise des actions de sensibilisation et information sur le principe de laïcité.

Tout agent ou stagiaire ainsi que l’encadrement peut saisir le référent.

Contacter le référent laïcité

referentlaicite@chru-strasbourg.fr
Tél. : 03 88 11 52 86

Le référent peut ne pas divulguer votre identité. Il est tenu à un devoir de discrétion.


En savoir plus

Testons-nous. Suis-je bien informé(e) ?

1. VRAI ou FAUX : La laïcité est-elle contre la religion ?

FAUX. La laïcité est le principe de séparation de l’Etat et de la religion : c’est une valeur indépendante des conceptions religieuses. Elle permet de garantir la liberté de conscience et de religion.

VRAI ou FAUX : Est-il possible de parler de ses convictions religieuses à l’hôpital ?

VRAI pour les patients/usagers – dans la limite du bon fonctionnement du service public hospitalier/ il est donc possible pour les usagers de porter des signes religieux – une restriction existe néanmoins en ce qui concerne la dissimulation du visage (loi du 11 octobre 2010).

FAUX pour les agents qui doivent respecter une stricte neutralité – le port de signes religieux n’est pas autorisé pour les agents dans l’exercice de leurs fonction.

VRAI ou FAUX : Un patient peut-il imposer un régime alimentaire religieux ?

FAUX. L’hôpital s’efforce toutefois de répondre aux demandes en proposant des solutions alternatives notamment par des repas à choix multiples offrant la possibilité d’honorer ses convictions

Mis à jour le 13/10/2023