Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg sont un établissement Public de Santé administré par un Conseil de Surveillance dont la présidence est assurée par le Maire de la Ville et dirigé par le Directeur Général. Ceux-ci sont assistés par des organes représentatifs, qui ont un rôle consultatif dans certains domaines.
Le CHU de Strasbourg est organisé en interne en pôles cliniques et médico-techniques, regroupés par spécialités. Chaque pôle est dirigé par un bureau, composé d’un(e) chef, d’un(e) adjoint(e), de référent(e)s, d’un(e) cadre supérieur(e) de santé, d’un(e) conseiller(e) de gestion et d’un directeur(trice) référent(e).
Les pôles cliniques et médico-techniques
Activité médico-chirurgicale cardio-vasculaire
Le pôle d’activité médico-chirurgicale cardio-vasculaire du CHU de Strasbourg regroupe toutes ses activités dans le Nouvel Hôpital Civil.
- Cardiologie – NHC
- Chirurgie cardiaque pédiatrique et congénitale
- Chirurgie cardiovasculaire, transplantation et assistance cardiaques – NHC
- Chirurgie vasculaire et transplantation rénale
- Maladies vasculaires et hypertension
- Physiologie et explorations fonctionnelles
Anesthésie / réanimation et médecine péri-opératoire (ARMO)
L’anesthésie est un secteur transversal qui travaille en lien avec les différents services de chirurgie des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. La réanimation chirurgicale située au NHC et à Hautepierre a pour vocation d’accueillir les patients après une intervention importante ainsi que les polytraumatisés graves.
Appareil Locomoteur / Chirurgie Plastique / Chirugie Maxillofaciale (LocoMax)
Le pôle de l’appareil locomoteur (Locomax) du CHU de Strasbourg regroupe l’ensemble des spécialités traitant des affections dégénératives traumatiques de l’appareil locomoteur : os, articulations, muscles et tendons.
Il comprend également le service de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique, le service de chirugie Maxillo-Faciale et Stomatologie et le service de Morphologie en Anatomie Normale.
Le pôle est désormais entièrement regroupé sur le site de Hautepierre dans son extension Hautepierre 2 (accès par le circuit E depuis l’accueil de l’hôpital de Hautepierre) :
- Chirurgie orthopédique et traumatologique du membre inférieur : hanche, genou, jambe, cheville et pied
- Chirurgie de l’épaule et du coude
- Chirurgie de la main et du poignet et urgences de la main (SOS main)
- Chirurgie du rachis
- Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
- Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Seul le service de Morphologie en Anatomie Normale reste sur le site de l’hôpital civil.
Biologie
Le Pôle de Biologie du CHU de Strasbourg regroupe le laboratoire de biologie médicale, l’unité de Coordination de la Biologie des Essais Cliniques ainsi que deux services cliniques.
Le laboratoire assure la réalisation d’un large panel d’examens représentatifs de toutes les disciplines biologiques. Il se caractérise par une production de biologie de grande capacité, avec un haut niveau d’expertise et une constante innovation technologique.
Vous trouverez la liste complète de l’ensemble des laboratoires sur la page “les laboratoires de biologie“.
Gériatrie
Le pôle de Gériatrie des HUS est un pôle filière où toutes les composantes de la prise en soins gérontologiques sont regroupées :
- un service de Médecine Interne pour les pathologies aiguës diagnostiquées à domicile par le médecin traitant ou aux urgences
- un service de Soins de Suite pour la Rééducation et la Réadaptation d’une perte d’autonomie après une hospitalisation en Médecine ou en Chirurgie
- un service de Soins de Longue Durée pour les pathologies chroniques instables, avec le plus souvent, une dépendance sévère.
Les personnes âgées « fragiles » peuvent être évaluées sur les plans cognitif et fonctionnel en Hôpital de Jour ou par l’Unité Mobile de Gériatrie qui se déplace dans les différents services hospitaliers et à domicile.
La filière de la maladie d’Alzheimer est complète avec une évaluation diagnostique et un suivi réalisés en Hôpital de Jour, la possibilité d’une hospitalisation sécurisée en Unité Cognitivo-Comportementale avant retour dans le lieu de vie, et un hébergement en Unité de Vie Protégée ou en Unité d’Hébergement Renforcé lorsque le maintien à domicile n’est plus possible.
Enfin, la consultation d’Aptitude Physique pour la Santé propose une activité physique adaptée aux personnes âgées déconditionnées et joue un rôle préventif essentiel dans le vieillissement réussi.
Service de Médecine Interne Gériatrique
Services de Soins de suite et de réadaptation gériatrique (SSRG) :longue durée
- Soins de suite et de réadaptation gériatrique (SSRG)
- Consultation de l’aptitude physique pour la santé (CAPS)
- Unité cognitivo-comportementale (UCC)
Service de Soins de Longue Durée et Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Service d’Evaluation gériatrique :
- Consultation et hôpital de jour
- Hôpital de jour St François – Centre Mémoire Ressources et Recherche
- Unité mobile de gériatrie
Gynécologie-obstétrique et fertilité
Le pôle de gynécologie-obstétrique et fertilité des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg vous propose différentes prises en charge à l’hôpital de Hautepierre ou au centre médico-chirurgical CMCO à Schiltigheim :
- Obstétrique : la prise en charge de la grossesse, de l’accouchement, naissance et des suites de couches.
- Assistance médicale à la procréation (AMP / PMA)
- Gynécologie : la prise en charge des pathologies de l’appareil génital (utérus, ovaires, vagin, vulve, etc.)
Pathologies hépatiques et digestives
Le pôle des Pathologies Hépatiques et Digestives du CHU de Strasbourg assure la prise en charge diagnostique et thérapeutique ainsi que le suivi des patients atteints de pathologies digestives. Il assure la prise en charge médicale et chirurgicale des urgences digestives.
La prise en charge combinée, médicale et chirurgicale a pour objectif de proposer le traitement le plus efficace en restant le moins agressif possible (prise en charge mini-invasive), en combinant la chirurgie vidéo assistée (Coelioscopie), l’endoscopie interventionnelle et la radiologie interventionnelle.
- Chirurgie Viscérale et Digestive
- Chirurgie Générale et Digestive
- Chirurgie Générale, Hépatique, Endocrinienne et Transplantation
- Gastroentérologie Diagnostique et Interventionnelle
- Hépato-Gastroentérologie et Assistance Nutritive
- Hépatologie, service de lutte expert contre les hépatites virales (SELHVA)
- Unité Médico-Chirurgicale Ambulatoire
Imagerie
Sur le site de l’Hôpital Civil
- Imagerie interventionnelle oncologique et viscérale – NHC
- IRM/scanner
- Médecine nucléaire
- Unité d’échographie – NHC
- Radiologie vasculaire
Sur le site de l’Hôpital de Hautepierre
- Médecine nucléaire
- Imagerie de la femme
- Radiologie et Echographie adulte
- Radiologie et échographie enfant
- Scanner / IRM
Médecine Interne, Rhumatologie, Nutrition, Endocrinologie, Diabétologie (M.I.R.N.E.D)
- Service de Médecine Interne, Endocrinologie et Nutrition
- Service de Médecine Interne – Diabète et Maladies métaboliques
- Service de rhumatologie
- Service d’endocrinologie, diabète et nutrition
Onco-hématologie
Centre de Ressource et de Compétence des Maladies Hémorragiques Constitutionnelles (CRC MHC)
Pathologie thoracique
Le pôle de pathologie thoracique du CHU de Strasbourg regroupe de multiples domaines de compétences au sein du Nouvel Hôpital Civil.
- Pneumologie
- Physiologie et explorations fonctionnelles
- Chirurgie thoracique
- CEntre de neuro-Modulation Non-Invasive de Strasbourg (CEMNIS)
Pédiatrie médico-chirurgicale
Le pôle médico-chirurgical de pédiatrie du CHU de Strasbourg garantit une prise en charge globale des nouveau-nés, des enfants et des adolescents. En complément de sa mission de soins, le pôle assure également une mission d’enseignement et de recherche.
- Néonatologie et réanimation néonatale
- Chirurgie pédiatrique
- Pédiatrie 1
- Pédiatrie 3
- Urgences enfants
- Réanimation pédiatrique spécialisée et surveillance continue
Pharmacie – Pharmacologie
Le pôle Pharmacie-Pharmacologie est composé du Service Pharmacie-Stérilisation présents sur les différents sites hospitaliers du CHU de Strasbourg et de l’Unité de Pharmacologie Clinique au niveau de la Faculté de Médecine.
Psychiatrie, santé mentale et addictologie
Le pôle de psychiatrie, santé mentale et addictologie du CHU de Strasbourg est composé de cinq services :
- Service de psychiatrie de l’enfant et l’adolescent
- Service de psychiatrie pour adulte – Psychiatrie 1
- Service de psychiatrie pour adulte – Psychiatrie 2
- Service de psychiatrie d’urgences, de liaison et de psychotraumatologie – PULP
- Service d’addictologie
Santé Publique, Santé au Travail et Hygiène Hospitalière
Spécialités Médicales – Ophtalmologie
Le pôle d’activité spécialités médicales et ophtalmologie est organisé autour de plusieurs disciplines installées sur le site de l’hôpital Civil, dans le Nouvel Hôpital Civil : la médecine interne, l’immunologie clinique, les maladies infectieuses et tropicales, l’ophtalmologie, la néphrologie transplantation et la néphrologie dialyse.
- Immunologie clinique et médecine interne – NHC
- Maladies infectieuses et tropicales et médecine interne – NHC
- Médecine interne – NHC
- Ophtalmologie
- Le Trait d’Union – Centre de Soins de l’Infection par le VIH – NHC
- Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD)
- Centre de Vaccinations Internationales et Conseils aux Voyageurs
- Centre Anti-Rabique
- Néphrologie et transplantation
- Néphrologie et hémodialyse
- Le Maillon Blanc – l’accès aux soins pour les sourds et malentendants
- Soins palliatifs
- Unité Sanitaire de Niveau 1 (USN1)
Tête-Cou / CETD
Le pôle Tête-Cou / CETD du CHU de Strasbourg garantit une prise en charge globale des enfants, adolescents et adultes. En complément de sa mission de soins, le pôle assure également une mission d’enseignement et de recherche.
Le pôle est situé pour l’essentiel de ses activités à l’hôpital de Hautepierre, le service des pathologies du sommeil est présent sur le site du centre-ville :
- Centre d’Evaluation et de Traitement de la Douleur
- Neurochirurgie
- ORL
- Unité neurovasculaire (UNV)
- Neurologie
Urgences – SAMU 67 – médecine intensive et réanimation
Le pôle des urgences / SAMU 67 – médecine intensive et réanimation du CHU de Strasbourg est réparti sur les sites de l’hôpital de Hautepierre, l’hôpital civil (dans le Nouvel Hôpital Civil) et le pôle logistique.
- Médecine Intensive et Réanimation – Hautepierre
- Médecine intensive et réanimation du Nouvel Hôpital Civil
- Urgences adultes
Urologie / Dermatologie
Les services du chu
Les instances
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d’Administration. La nouvelle instance s’est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le conseil de surveillance communique au directeur général de l’agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement.
A tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Si les comptes de l’établissement sont soumis à certification en application de l’article L.6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes.
Le conseil de surveillance entend le directeur sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d’investissement.
Les missions du Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance délibère sur :
- Le projet d’établissement ;
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l’art. L 6142-5 ;
- Le compte financier et l’affectation des résultats ;
- Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;
- Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur ;
- Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ;
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
Le Conseil de surveillance donne son avis sur :
- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat ;
- le règlement intérieur de l’établissement.
Le Directoire
Le directoire est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879). Il se substitue au conseil exécutif. La nouvelle instance s’est réunie pour la première fois le 25 juin 2010.
Les missions du Directoire
Préalablement à toute décision du directeur, une concertation est organisée par lui avec le directoire sur les points suivants :
- le projet d’établissement
- le plan de redressement présenté à l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
- la conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
- la constitution et la participation à certaines formes de coopération (GCS, CHT) ou aux réseaux de santé.
- l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ;
- le plan global de financement pluriannuel ;
- les propositions de tarifs pour les patients non couverts par un régime d’assurance maladie ;
- le programme d’investissement (après avis de la CME, en ce qui concerne les équipements médicaux) ;
- le compte financier ;
- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, ainsi que les baux de plus de 18 ans ; les contrats de partenariat et les conventions de location ; les baux emphytéotiques ;
- les délégations de service public.
- l’organisation interne de l’établissement et les contrats de pôle d’activité ;
- le règlement intérieur de l’établissement.
- le bilan social et la définition des modalités d’une politique d’intéressement ;
- l’organisation du travail et des temps de repos dans le cas où elle n’aurait pas pu être définie en accord avec les organisations syndicales.
- la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
- le plan blanc
La Commission Médicale d’établissement (CME)
La CME est consultée sur :
- Les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143-1 :
- Le projet d’établissement mentionné à l’article L. 6143-2
- La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l’article L. 6142-5
- Le compte financier et l’affectation des résultats
- Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé
- Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur
- Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance
- Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.
- Les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel
- Le plan de redressement mentionné à l’article L. 6143-3
- L’organisation interne de l’établissement mentionnée au 7° de l’article L. 6143-7
- Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences
- Le projet médical de l’établissement
- La politique en matière de coopération territoriale de l’établissement
- La politique de la recherche clinique et de l’innovation de l’établissement
- La politique de formation des étudiants et internes
- La politique de recrutement des emplois médicaux
- Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
- Les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques
- Les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social
- Le règlement intérieur de l’établissement
- Le programme d’investissement concernant les équipements médicaux
La CME est informée sur :
- Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement ;
- Les contrats de pôles ;
- Le bilan annuel des tableaux de service ;
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- La programmation de travaux, l’aménagement de locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
- la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres évènements indésirables liés aux activités de l’établissement
- les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
- la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles
- la prise en charge de la douleur
- le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique
La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
- la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale
- l’évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées
- l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs
- le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité
- l’organisation des parcours de soins
La CME, en lien avec la Commission Des Usagers (CDU) et la commission des soins infirmiers (CSIRMT), propose au directeur le programme d’actions mentionné à l’article L. 6144-1. Ce programme prend en compte le bilan des améliorations mise en œuvre à la suite de l’analyse des évènements indésirables. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le CPOM de l’établissement en matière de sécurité des soins et d’amélioration continue de la qualité.
Ce programme est assorti d’indicateurs de suivi. La CME élabore en la matière un rapport annuel présentant, notamment l’évolution des indicateurs de suivi.
Le Comité Social d’Etablissement (CSE)
On parle souvent à l’endroit du CSE, qui est présidé par le chef d’établissement, d’un quasi-comité d’entreprise.
Les missions du Comité Technique d’Etablissement
Débat annuel :
- La programmation des travaux de l’instance
- L’évaluation des politiques RH lors de la présentation du RSU
Consulte :
- Le règlement intérieur de l’établissement
- Le plan de redressement et le PGFP
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus (hors domaines de compétence spécifiques de la CME, CDU et CSIRMT)
- L’organisation interne, projet de réorganisation et projet d’aménagement important
- La GPMC, politique générale de formation et modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
Informe :
- La situation budgétaire de l’établissement
- L’EPRD
- Le CPOM
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)
La loi du 23 décembre 1982 transpose aux établissement de santé public une instance créée par le Code du travail pour les entreprises du secteur privé. Il a pour mission “de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement”.
Les missions la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)
Examine :
- Les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à leur organisation du travail, au télétravail, etc
- Le RSU
Consulte :
- Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de travail
- Les projets importants d’introduction de nouvelle technologies
- La facilitation de la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés notamment sur l’aménagement des postes de travail
- Les plans blancs
Attributions propres :
- Contribution au DUERP
- Accès au registre de DGI
- Analyse les risques professionnels
- Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et peut proposer des actions y compris actions de préventions du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles
- Demande d’expertise en cas de risque grave avéré ou projets importants
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est une instance consultative professionnelle composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Installée depuis le 28 septembre 2006 et régie par le Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé, elle vise à associer les professionnels paramédicaux à la conduite générale de la politique de l’établissement.
Les attributions de la Commission des Soins infirmiers, de Rééducation et de Médico-Techniques
Elle est consultée pour avis sur :
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins
- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades
- La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins
- Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- La politique de développement professionnel continu
Elle est informée sur :
- Le règlement intérieur de l’établissement
- La mise en place de la procédure prévue à l’article L 6146-2. Cet article précise les conditions dans lesquelles les médecins et auxiliaires libéraux peuvent participer aux missions de service public hospitalier
- Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement
Elle contribue à l’élaboration du programme d’actions d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Art. R 614-4-2-2 du décret du 30 avril 2010 relatif à la CME).
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Les Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales prévues aux articles 17 et 18 du titre IV du statut général des fonctionnaires sont régies par le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, sans préjudice des dispositions particulières prises en application de l’article 104 dudit statut.
Les corps de fonctionnaires de catégories A, B et C relèvent de neuf Commissions Administratives Paritaires distinctes :
- trois Commissions pour les corps de catégorie A,
- trois Commissions pour les corps de catégorie B,
- trois Commissions pour les corps de catégorie C.
Chacune de ces Commissions est constituée d’un groupe unique, ce dernier étant lui-même constitué de sous-groupes rassemblant les corps, grades et emplois hiérarchiquement équivalents.
Les membres des Commissions Administratives Paritaires Départementales et Locales sont désignés pour une durée de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Les Commissions Administratives Paritaires siègent en formation restreinte lorsqu’elles sont saisies de questions résultant de l’application des articles 35, 37, 65, 67, 68, 69, 81 à 84, 88 et 90 du titre IV du statut général des fonctionnaires, ainsi que des décisions refusant le bénéfice du congé prévu au 7e de l’article 41 de ce statut, et lorsqu’elles délibèrent sur la saisine de la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière.
Les missions des Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales
Les commissions constituées en assemblée plénière sont consultées sur des questions d’ordre individuel résultant notamment des applications suivantes :
- exercice à titre professionnel d’une activité privée lucrative, (art. 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires)
- litige relatif à l’exercice du travail à temps partiel (art. 46 du titre IV),
- décision de mise à disposition (art. 48 et 49, 97 du titre IV,)
- décision de détachement (art. 51 à 59 du titre IV) à l’exception des détachements accordés de plein droit,
- mise hors cadres (art. 60 du titre IV)
- mise en disponibilité (art. 62 du titre IV),
- reclassement pour raison de santé (art. 72 à 76 du titre IV),
- refus d’accepter la démission (art. 87 du titre IV),
- priorité de recrutement en cas de suppression d’emploi (art. 93 du titre IV),
- avis sur les refus opposés en matière de formation professionnelle continue (art. 4 et 12 du décret N° 90 319 du 5 avril 1990).
Les commissions administratives paritaires siègent en formation restreinte lorsqu’elles sont saisies de questions résultant des applications suivantes :
- inscription sur une liste d’aptitude (art. 35 du titre IV),
- projet de titularisation et refus de titularisation, licenciement en cours de stage (art. 37 du titre IV),
- connaissance des notes et appréciations de l’agent, proposition de révision de la notation à la demande de l’agent (art. 65 du titre IV) ;
- avancement d’échelon et de grade (art. 67 à 69 du titre IV)
- procédure disciplinaire (art. 81 à 84 du titre IV),
- licenciement pur insuffisance professionnelle après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire (art. 88 du titre IV),
- examen des limitations d’exercice après cessation d’activité (art. 90 du titre IV)
- refus d’accorder le congé pour formation syndicale (art. 41 – 7° du titre IV),
- délibération sur la saisine de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (art. 17 du décret n° 88 981 du 13 octobre 1988).
La Commission consultative des personnels contractuels des laboratoires intégrés (CCPCLI)
La commission consultative des personnels contractuels relevant du statut des laboratoires intégrés est compétente pour examiner pour avis :
- l’application de la mesure d’avancement accéléré d’échelon de ces personnels.
- leurs recours individuels en matière de notation ou d’avancement au choix.
Le Conseil Scientifique
Le Conseil Scientifique évalue l’intérêt scientifique et méthodologique des projets soumis à la promotion des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS).
Il procède à l’évaluation des projets soumis à partir d’expertises indépendantes qu’il sollicite. En établissant des procédures d’évaluation assurant l’objectivité et la qualité scientifique requises, il permet de maintenir des critères indispensables de qualité et de compétitivité de la recherche clinique à Strasbourg.
Il participe à la définition de la politique de recherche des HUS.
Le Conseil Scientifique se réunit une fois par mois en moyenne.
Mis à jour le 24/05/2024