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Notice d’information et consentement à l’utilisation de la plateforme de prise de rendez-vous en ligne rdv.chru-Strasbourg.fr

Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (ci-après désigné « HUS »), 1 place de l’Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex, représentés par le Directeur Général, sont le responsable des traitements des données de la plateforme de prise de rendez-vous en ligne rdv.chruStrasbourg.fr fournie par la société DEDALUS. Les HUS  s’engagent à protéger la vie privée des utilisateurs de rdv.chru-Strasbourg.fr dans le respect de la réglementation en vigueur et en particulier de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont vos données sont collectées et traitées lors de votre utilisation de rdv.chru-Strasbourg.fr. Cette page est régulièrement actualisée.

Dans cette notice, les termes suivants sont entendus comme correspondant à ces définitions :

  • « données personnelles (ou données à caractère personnel) » : toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable ;
  • « responsable de traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles ;
  • « traitement de données » : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, effacement ou destruction, etc.).

Quelles sont les données recueillies par rdv.chru-Strasbourg.fr ?

Les données collectées sont les suivantes :

  • Création de votre compte : nom usuel et nom de naissance, prénom, genre, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse mail. Il vous sera demandé de choisir un mot de passe qui vous sera propre ;
  • Utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne : médecin, service et site de consultation, date du rendez-vous, type de rendez-vous, éventuellement documents médicaux que vous transmettez via ce service (ordonnances, résultats biologiques et autres informations nécessaires à la réalisation du RDV) ;
  • Données de connexion : identifiant de la session de l’utilisateur, date à laquelle l’enregistrement a eu lieu

Quels sont les finalités et les bases légales de ce traitement des données ?

Le traitement de vos données personnelles a pour finalité la prise de rendez-vous en ligne des patients auprès des médecins des HUS, y compris le rappel des rendez-vous par mail ou sms. Il est fondé sur votre consentement.

Quelle est l’origine des données traitées ?

Vos données d’identité sont fournies par vous-même ou un tiers mandaté par vous pour le faire ou s’agissant de mineurs, par les titulaires de l’autorité parentale.

Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Seuls les professionnels des HUS qui vous prennent directement en charge peuvent accéder à vos données. Il s’agit des secrétaires médicales, personnels soignants et médecins des services cliniques où vous êtes suivis ainsi que des agents de la direction des admissions.

Les personnels habilités du prestataire DEDALUS peuvent accéder à vos données en cas de nécessité pour la maintenance de l’application.
Aucune de vos données personnelles n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles relatives aux rendez-vous sont versées dans votre dossier médical informatisé. A ce titre et conformément à la réglementation en vigueur, elles sont conservées pendant 20 ans après votre dernière venue.

Comment protégeons-nous vos données ?

Vos données sont hébergées sur les serveurs des HUS.

Les HUS s’engagent à ce que les prestataires autorisés à avoir accès aux données le fassent uniquement selon leurs instructions et selon les clauses contractuelles qu’ils sont tenus de respecter afin d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données conformément aux exigences réglementaires.

Quels sont vos droits et les moyens de les exercer ?

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et les rectifier si elles sont erronées en vous connectant sur votre compte rdv.chruStrasbourg.fr ;
  • Effacement : vous pouvez demander la suppression de votre compte rdv.chruStrasbourg.fr à tout moment en contactant la Direction des relations avec les usagers des HUS (cf ci-dessous) mais les données concernant les rendez-vous passés seront conservées dans votre dossier médical informatisé ;
       La Direction des relations avec les usagers des HUS : 
       Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
       Direction des relations avec les usagers
       1 Place de l’Hôpital –
       BP 426
       67091 Strasbourg Cedex 
  • Retrait de votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données via rdv.chru-Strasbourg.fr. Ce retrait aura pour conséquence la suppression de votre compte rdv.chru-Strasbourg.fr (voir ci-dessus) et n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge par les HUS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission  Nationale de l’Informatique et les Libertés (http://www.cnil.fr).

Votre consentement

En utilisant le service rdv.chru-Strasbourg.fr, vous attestez avoir été informé(e) sur le traitement de vos données personnelles par le service de prise de rendez-vous en ligne rdv.chru-Strasbourg.fr et consentir à ce traitement de vos données.

Mis à jour le 25/04/2022