AMP : accueil d’embryon

Les couples ou femmes non mariées ayant bénéficié d’une Assistance Médicale à la Procréation (AMP), et qui disposent d’embryons congelés pour lesquels ils n’ont plus, à titre personnel, de projet parental peuvent s’ils le souhaitent consentir à l’accueil de leurs embryons par un couple qui ne serait pas en mesure de concevoir un enfant.

Bien que cette procédure semble s’apparenter à un don, pour des raisons éthiques et philosophiques liées au statut particulier de l’embryon, on parle d’accueil d’embryon par un couple tiers.

Délai d’attente : environ 6 mois après l’ouverture du dossier.

Conditions de l’accueil d’embryon

Ce sont les mêmes conditions de gratuité, de volontariat, d’anonymat que celles définies pour les dons de gamètes et d’organes. A partir du 1^er septembre 2022, d’après la loi de Bioéthique de 2021, il n’est possible de donner ses embryons qu’après avoir consenti à donner accès à ses données identifiantes et non identifiantes. Les enfants nés de don d’embryons ont la possibilité de demander, à leur majorité, de connaître l’identité et/ou les données non identifiantes du tiers donneur.

L’accueil d’embryon, comme tous les dons en France est un acte gratuit et les couples donneurs ne peuvent être rétribués.

Les couples qui consentent à l’accueil de leurs embryons par un couple tiers ou une femme non mariée sont volontaires et ne sont soumis à aucune pression. Leur choix est fait après une information et des consultations assurées par l’équipe pluridisciplinaire. Le couple bénéficie d’un délai de réflexion minimum de trois mois, au terme duquel il donne son consentement écrit. A tout moment et ce jusqu’à la signature des consentements définitifs le couple peut se rétracter et renoncer à consentir à l’accueil de ses embryons. Les consultations ne représentent donc en aucun cas un engagement définitif du couple.
Seul le consentement écrit après ce délai minimum de réflexion de 3 mois confirme la décision définitive du couple.

Le couple receveur ne peut connaître la provenance des embryons et l’identité du couple à l’origine des embryons.
De même le couple ayant consentit à l’accueil de ses embryons par un couple tiers ne peut connaître le devenir des embryons, en particulier si il y a eu grossesse suivie ou non d’une naissance.

Modalités pour les couples ou femmes non marieés qui consentent à l’accueil

Les couples et femmes non mariées pouvant consentir à l’accueil de leurs embryons sont des patients ayant bénéficié d’une AMP et qui ont un ou plusieurs embryons congelés et qui ne souhaitent plus de replacement embryonnaire. Il peut s’agir d’une démarche spontanée mais le plus souvent elle est réalisée en réponse à la relance annuelle relative à la poursuite de la congélation des embryons et à l’évolution du projet parental.

La loi prévoit qu’en cas de divorce ou de séparation, les deux membres du couple doivent être d’accord pour cet accueil. En cas de décès d’un des conjoints la décision revient au membre survivant du couple.

Quelle est la procédure à suivre ?

Tous les couples ou femmes non mariées qui envisagent de consentir à l’accueil de leurs embryons par un tiers sont reçus en consultation.

Un entretien avec l’équipe médicale et biologique permet d’expliquer les modalités et les implications de l’accueil. Un dossier médical est créé comportant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux ainsi que les caractères physiques (couleur de peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille et le groupe sanguin)

Une prise de sang est réalisée chez les 2 membres du couple afin de vérifier l’absence d’infection virale ou bactérienne (HIV, hépatite B et C, et syphilis).

Un entretien avec la/le psychologue du service est obligatoire.

A la suite de ces différentes consultations un formulaire de consentement (en double exemplaire) est remis aux candidats au don qui disposent d’un délai de réflexion d’au minimum 3 mois.

Ce n’est qu’après ce délai que le couple ou la femme non mariée pourra renvoyer les formulaires au praticien qui l’a reçu(e) en consultation. La signature du 2^ème consentement entraîne la renonciation du couple ou de la femme non mariée à faire valoir ses droits sur les embryons. Les deux membres du couple doivent donner leur accord. Aucune information ne pourra leur être communiquée sur le devenir des embryons (transfert, grossesse, etc.).

Modalités pour les couples ou les femmes non marieés qui demandent à bénéficier d’un accueil d’embryon

Il s’agit de transférer dans l’utérus de la patiente receveuse un (rarement 2) embryon(s) qui ne sont pas ceux du couple qui demande l’accueil. Les embryons transférés ont été obtenus lors de tentatives d’AMP réalisées chez des couples ayant eux-mêmes connu des difficultés à procréer naturellement et qui ont consentis à leur accueil selon la procédure précédemment décrite.

L’accueil d’embryon concerne essentiellement les couples présentant une double stérilité mais également ceux qui malgré divers traitements d’AMP n’ont pu obtenir un transfert embryonnaire.

Les couples candidats à l’accueil doivent répondre aux conditions légales applicables à l’AMP : couple hétérosexuel, en âge de procréer, marié ou attestant d’une vie commune et dont les deux membres sont vivants et toujours en couple au moment de l’accueil.

Quels sont les embryons qui peuvent être proposés à l’accueil ?

Tous les embryons proposés à l’accueil ont été obtenus par AMP chez des couples et femmes infertiles qui ne souhaitent plus le transfert de leurs embryons pour eux-même. Par ailleurs, le double don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes de tiers donneurs) en vue de l’obtention d’un embryon destiné à un couple receveur n’est désormais plus interdit. Notre équipe vous accompagnera dans votre choix vers l’une ou l’autre de ces techniques.

Il s’agit donc d’embryons qui ont été congelés en vue d’un transfert différé. La congélation a été réalisée à des stades évolutifs variables :

• soit au stade 4 cellules (48 heures après la mise en fécondation in vitro)
• soit au stade de 8 cellules (72 heures après la mise en fécondation in vitro)
• soit au stade de blastocyste (5 à 6 jours après la mise en fécondation)

Quelles sont les étapes pour une demande d’accueil d’embryon ?

Le couple ou la femme non mariée demandeur d’un accueil d’embryon est vu en consultation par l’équipe médicale et biologique qui lui explique les modalités de l’accueil. Un dossier médical contenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux est créé. Un bilan gynécologique évalue la qualité de l’endomètre (muqueuse utérine) et la nécessité éventuelle d’un traitement. De même les caractères physiques du couple sont notés (couleur de peau, des cheveux, des yeux, le poids et la taille. Selon la loi, le couple ou la femme non mariée choisit de demander un appariement ou de ne pas en demander.

Un entretien avec la/le psychologue du service est également obligatoire.

Une fois le dossier du couple complété, l’équipe pluridisciplinaire se réunit pour discuter de la possibilité de l’accueil d’embryon pour chaque demande. La décision finale est notifiée aux patients. En cas de refus, l’équipe médicale devra expliquer les raisons de cette décision aux patients. En cas d’acceptation de la demande, un certificat est rédigé par le médecin de l’équipe certifiant que le couple peut être inclus dans un parcours d’accueil d’embryons.

Le couple ou la femme non mariée devra se rendre auprès du notaire de son choix avec le certificat qui lui aura été remis par l’équipe médicale. Le notaire recueille le consentement à l’AMP avec tiers donneur, puis le couple ou la femme non mariée envoie au centre d’AMP l’attestation notariée. Les actes notariés d’enregistrement des consentements à une AMP avec tiers donneur sont exonérés de droit d’enregistrement (article 847 bis du code général des impôts).

L’accueil embryonnaire devient alors possible pour le couple ou la femme non mariée sous réserve de la disponibilité d’embryon(s) à attribuer.

L’AMP avec accueil d’embryon

Pour un transfert d’embryon congelé donné, les embryons replacés sont issus d’un seul couple (ou femme non mariée) donneur.

L’accueil d’embryon permet de donner un espoir à des couples qui n’ont  la plupart du temps jamais pu bénéficier d’un transfert embryonnaire. La loi a donc étendu cette possibilité aux couples de femmes et aux femmes non mariées dont le dossier médical ne permet pas d’envisager l’utilisation de leurs propres ovocytes. Les couples donneurs sont heureux de pouvoir aider d’autres patients qui ne connaissent pas la joie de la parentalité. Nous les remercions pour leur générosité.

Avant le transfert : la préparation de l’endomètre

La qualité de l’endomètre de l’utérus (muqueuse utérine) de la femme receveuse est un élément très important dans la réussite de l’AMP. Un traitement sera prescrit pour optimiser la qualité de cette muqueuse et pour être ainsi dans les meilleures conditions pour l’implantation embryonnaire. Dans certains cas, un traitement de plusieurs mois peut être proposé avant d’envisager un transfert embryonnaire.

Différents traitements de l’endomètre peuvent être proposés en fonction du dossier médical de la patiente et de la qualité de l’endomètre. Il peut s’agir d’un traitement par comprimé d’estrogènes puis de progestérone ou encore des injections de gonadotrophines.

Une échographie et une prise de sang sont pratiquées vers le 12ème et le 14ème jour de traitement. En cas de réponse inadéquate le traitement peut être soit renouvelé soit modifié. Le transfert des embryons est alors reporté. En effet le transfert ne peut s’envisager que lorsque l’endomètre présente les conditions optimales pour l’implantation de l’embryon.

Le transfert embryonnaire

Le replacement du ou des embryons s’effectue grâce à un petit cathéter qui est passé par le col de l’utérus et qui permet de déposer le ou les embryons dans l’utérus. Le transfert d’embryon se fera avec le ou les embryon(s) qui ont résisté à la décongélation. La plupart du temps, un seul embryon est transféré.

Liens

• Site de l’Agence de la Biomédecine avec sites thématiques : https://www.agence-biomedecine.fr/Site-pour-le-grand-public
• Fédération des CECOS : https://www.cecos.org/
• ADDED : L’association des enfants issus des techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) : https://www.adedd.fr/
• BAMP : Association de patients et ex-patients de l’AMP, de personnes infertiles, stériles ayant recours aux techniques d’AMP. Association de parents et futurs parents d’enfants nés via l’amp et l’amp don de gamètes. Association de patients et ex-patients de l’AMP, de personnes infertiles, stériles ayant recours aux techniques d’AMP. Association de parents et futurs parents d’enfants nés via l’amp et l’amp don de gamètes https://bamp.fr/
• Les enfants Arc en ciel : association nationale reconnue d’intérêt général qui accompagne les personnes LGBT dans leur projet parental et dans leurs démarches juridiques : https://enfants-arcenciel.org/
• Mam’ en solo : association « pour la PMA pour Toutes et l’accompagnement des (futures) mamans solos » ; groupe de discussion : https://mamensolo.fr/
• Portail de l’adoption : www.adoption.gouv.fr