Déclaration de sous-traitance Direction des travaux, Infrastructures et Suretés

Dans le cadre des marchés publics, la Direction des travaux, Infrastructures et Suretés du CHU de Strasbourg met en place un nouveau système de collecte et de vérification des sous-traitances en cours d’exécution de chaque marchés.

Avant de commencer ce formulaire, chaque entreprise doit prendre connaissance qu’il s’agit d’un formulaire à destination des entreprises titulaires des marchés du CHU de Strasbourg effectuant une déclaration de sous-traitances.

Nous vous invitons à préparer les documents suivants afin de faire aboutir votre déclaration :

• La déclaration de sous-traitance signée (formulaire DC4)
  Le formulaire DC4 devra être signé à la main ou électroniquement par le titulaire et son sous-traitant.
• Les attestations de capacité et DC2 du sous-traitant
  Elles sont à associer dans un seul et unique document. Seuls les agents du service achat de la Directions des travaux, Infrastructures et Suretés et les agents du service gestion budgétaire sont destinataires de ces informations   
• Les attestations d’assurance établissant l’étendue de la responsabilité garantie
• Un RIB (relevé d’identité bancaire) du sous-traitant

Les informations collectées directement auprès de vous par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) font l’objet d’un traitement fondé sur l’obligation légale ayant pour finalité la gestion des procédures de marchés publics. Ces informations sont à destination des agents habilités des HUS et seront conservées en accord avec les durées légales de conservation des pièces afférentes aux marchés publics.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition (pour des motifs tenant à votre situation particulière), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives gestion de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser au Délégué à la Protection des Données, en justifiant de votre identité, par mail à dpd@chru-strasbourg.fr ou par courrier à : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, Délégué à la Protection des Données, Direction des Affaires juridiques, 1 place de l’Hôpital – BP 426, 67091 Strasbourg Cedex.  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation ou demander plus d’information à la CNIL (www.cnil.fr).