En complément du courrier annuel que nous vous adressons, et auquel vous devez répondre, nous souhaitons mettre à votre disposition des informations complémentaires.
Accès rapide
Vous souhaitez poursuivre la conservation de vos embryons
Vous trouverez des informations sur la conservation des embryons :https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes/le-devenir-des-embryons-congeles
La conservation est une responsabilité partagée
Répondre au courrier annuel de relance est indispensable pour nous faire connaître votre décision.
Changement d’adresse ou de situation familiale
N’oubliez pas de nous informer en cas de changement d’adresse ou de situation familiale directement par téléphone au 03 69 55 34 23 et en nous adressant un mail à cecos@chru-strasbourg.fr.
Il peut arriver que vous ayez des doutes quant à la décision à prendre. Pour vous aider dans cette décision délicate, les biologistes, les gynécologues et les psychologues du centre sont à votre écoute et peuvent vous apporter leur soutien.
Concernant la facturation
La conservation des embryons est prise en charge par la sécurité sociale, mais vous devez nous adresser une attestation de vos droits à jour (via le site ameli.fr), à l’occasion de la réponse pour la conservation des embryons. Sans cela, vous recevrez une facture du trésor public pour l’entièreté des frais de conservation.
Âges limites de réutilisation des embryons
Depuis 2021, il existe des âges limites de réutilisation des embryons, fixés par la législation française :
Ainsi, l’âge limite pour le transfert d’embryon est fixé (article R. 2141-38 du code de la santé publique, issues du décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021) :
- à la veille du 45ème anniversaire pour la femme qui va porter la grossesse
- si la prise en charge a été faite au sein d’un couple à la veille du 60ème anniversaire chez l’autre membre du couple
En cas de décès de l’un(e) ou de l’autre membre du couple
Pour un couple, il est possible de nous indiquer ce que vous souhaiteriez faire des embryons conservés en cas de décès de l’un(e) ou de l’autre.
En cas de décès d’un des membres du couple :
- La loi ne permet pas le transfert des embryons à la femme survivante.
- En l’absence de choix indiqué par écrit du vivant de la personne décédée, les embryons seront détruits.
- En présence de choix indiqué par écrit du vivant de la personne décédée, une consultation du membre survivant est organisée à un an, pour l’accompagner sur le choix indiqué précédemment, ou avant, s’il nous sollicite.
Vous souhaitez donner vos embryons à autrui (démarche de don d’embryons)
Voici un lien vers des informations sur cette démarche :
Sur le site de l’Agence de la Biomédecine : https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes/le-devenir-des-embryons-congeles (à partir de la page 16) et https://www.procreation-medicale.fr/don-embryons/
Sur le site du CHU de Strasbourg : https://www.chru-strasbourg.fr/amp-accueil-dembryon/
Les aspects pratiques de la démarche de don d’embryons
merci de nous contacter au 03 69 55 34 23 pour que nous puissions vous donner de plus amples informations
Vous souhaitez donner les embryons à la recherche
Voici un lien vers des informations sur la recherche sur l’embryon humain en France : https://www.agence-biomedecine.fr/fr/recherche-sur-l-embryon/en-bref
Et voici le lien pour accéder au consentement mis à disposition par l’Agence de la Biomédecine pour le don à la recherche : https://www.agence-biomedecine.fr/fr/don-de-gametes-et-assistance-medicale-a-la-procreation/formulaire-pour-le-consentement-au-don-d-embryons-cyoconserves-depourvus-de-projet-parental
Vous devez nous renvoyer la relance accompagnée de ce document complété, daté et signé selon votre situation, pour la femme non mariée ou pour les deux membres du couple.
Attention
en l’absence de retour de ce document complet, nous ne pourrons pas mettre en œuvre votre souhait. Une facturation des frais de conservation annuelle sera effectuée et nous vous renverrons une relance l’année suivante.
Vous avez ensuite 3 mois pour révoquer votre consentement. En cas de révocation de votre choix, merci de nous contacter par téléphone au 03 69 55 34 23 et pas uniquement par courrier.
Vous pouvez par ailleurs révoquer votre consentement passé ce délai de 3 mois, tant qu’il n’y a pas eu d’intervention sur l’embryon dans le cadre de la recherche.
Vous souhaitez mettre fin à la conservation des embryons
Vous devez nous renvoyer le formulaire de relance complété, daté et signé selon votre situation, pour la femme non mariée ou pour les deux membres du couple.
En cas de perte du formulaire, merci de nous recontacter.
Vous avez ensuite 3 mois pour révoquer votre choix. En cas de révocation de votre choix dans ces 3 mois, merci de nous contacter immédiatement par téléphone au 03 69 55 34 23 et pas uniquement par courrier.
Mis à jour le 07/10/2025